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1 при отказе от акцепта
Русско-французский финансово-экономическому словарь > при отказе от акцепта
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2 случай
мв случае, если... — au cas de...
- возможный случайв случае расторжения — en cas de rupture, en cas d'annulation
- исключительный случай
- непредвиденный случай
- несчастный случай
- страховой случай
- страхуемый случайРусско-французский финансово-экономическому словарь > случай
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3 авизо об отказе от акцепта
Русско-французский финансово-экономическому словарь > авизо об отказе от акцепта
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4 уведомление об отказе от акцепта
nDictionnaire russe-français universel > уведомление об отказе от акцепта
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5 отрицательный акцепт
acceptation f tacite | acceptation f par défautРусско-французский словарь бизнесмена > отрицательный акцепт
См. также в других словарях:
PROTÊT — n. m. T. de Banque et de Commerce Acte par lequel le porteur d’un effet de commerce fait constater le défaut d’acceptation ou de paiement à l’époque déterminée. Faire un protêt par devant notaire. Faire signifier un protêt. Protêt faute… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Test (informatique) — Pour les articles homonymes, voir Test. En informatique, un test désigne une procédure de vérification partielle d un système. Le but est de trouver un nombre maximum de comportements problématiques du logiciel, car il est impossible de prouver… … Wikipédia en Français
